Vous devez effectuer des travaux en urgence près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques ? Vous avez l’obligation d’effectuer un certain nombre de démarches au préalable pour éviter tout risque d’endommagement ou de perturbation des services essentiels. Voici un guide pratique pour gérer efficacement ces situations délicates.
Qu’entend-on par travaux urgents ?
Précisons d’abord la nature des travaux nécessitant une intervention urgente. Ces chantiers peuvent être motivés par l’une ou l’autre des situations suivantes :
- des impératifs de sécurité routière ;
- la préservation du service public ;
- la protection des personnes et des biens ;
- ou des événements de force majeure comme des tempêtes ou des inondations.
Une fois ces tâches identifiées, le commanditaire doit agir rapidement pour informer les exploitants de réseaux.
Notification aux exploitants de réseaux
En cas de travaux urgents, le processus habituel de demande de DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) ne s’applique pas. Il est remplacé par un avis de travaux urgents (ATU) qui doit être communiqué aux exploitants de réseaux. Les coordonnées de ces derniers peuvent être obtenues via le téléservice dédié “Réseaux et canalisations”.
Coordination avec les exploitants de réseaux sensibles
La démarche varie en fonction du type de réseau concerné. Pour les réseaux de transports de matières dangereuses (TMD), le commanditaire doit contacter directement les exploitants en utilisant les numéros d’urgence fournis. Cela lui permet de prendre connaissance des instructions spécifiques et des consignes de sécurité requises. En cas de non-réponse, des mesures de précaution doivent être prises avant le début des travaux. Dans ce cas, l’ATU doit être envoyé après les travaux, avec mention de la date et de l’heure de la communication téléphonique initiale.
Certification des intervenants
Tous les intervenants sur un chantier urgent, même les opérateurs d’engins, doivent avoir une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Cette certification, délivrée par l’employeur, garantit que les intervenants possèdent les compétences nécessaires pour opérer en toute sécurité autour des structures existantes.
Permission de voirie
Dans certains cas, notamment lorsque les travaux affectent le domaine public, une permission de voirie (DPV) est nécessaire. Il s’agit d’une demande d’autorisation pour toute occupation du domaine public ou réalisation de travaux affectant l’espace urbain. Par exemple, la pose de canalisations ou l’installation d’équipements publics.
Malgré l’urgence, il est impératif de gérer les déclarations de travaux de manière méthodique. Cela consiste à coordonner les opérations avec les exploitants de réseaux, lesquels peuvent être joints sur leur numéro d’urgence. Le formulaire requis en la matière est l’avis de travaux urgents, indispensable pour mener rapidement un chantier en toute sécurité.
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